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Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 (les dispositions communes stagiaires de la FPT)

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 (les dispositions communes stagiaires de la FPT)

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale. … Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 (les dispositions communes stagiaires de la FPT)Lire la suite » ...
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Arrêté du 15 mars 1991 : vaccinations

Arrêté du 15 mars 1991 : vaccinations

Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné ...
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Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (Logement de fonction)

Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (Logement de fonction)

Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)Titre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.Article 21 Les orga­nes déli­bé­rants des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et de leurs établissements publics fixent la liste des ...
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Décret 90-851 du 25 septembre 1990 (SPP non officiers)

Décret 90-851 du 25 septembre 1990 (SPP non officiers)

Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Le Premier minis­­tre,Sur le rap­­port du minis­­tre de l’inté­­rieur,Vu le code des com­­mu­­nes ;Vu le code du ser­­vice natio­­nal ;…Vu l’avis du Conseil supé­­rieur de la fonc­­tion publi­­que ter­­ri­­to­­riale en date du ...
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Décret 90-850 du 25 septembre 1990 (Tous SPP)

Décret 90-850 du 25 septembre 1990 (Tous SPP)

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le Premier minis­tre,Sur le rap­port du minis­tre de l’inté­rieur,Vu le code des com­mu­nes ;Vu le code du ser­vice natio­nal ;…Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale en date du 3 a­vril 1990 ;Le Conseil ...
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Veille réglementaire : Article 796 du Code Général des Impôts (Exonération d’impôts)

Veille réglementaire : Article 796 du Code Général des Impôts (Exonération d’impôts)

Article 796 du Code Général des Impôts  : Exonération impôt de mutation de succession des SPP et SPV décédés en opération et cités à l’ordre de la nation Sont exo­né­rées de l’impôt de muta­tion par décès les suc­ces­sions : (…) Des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels ou volon­tai­res décé­dés en ...
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Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ...
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Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 (organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C)

Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 (organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C)

Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. … Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 (organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C)Lire la suite » ...
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Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental)

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental)

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.  … Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental)Lire la suite » ...
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Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 (congés annuels des fonctionnaires territoriaux)

Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 (congés annuels des fonctionnaires territoriaux)

Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.  … Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 (congés annuels des fonctionnaires territoriaux)Lire la suite » ...
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Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 (conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale)

Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 (conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale)

Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. … Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 (conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale)Lire la suite » ...
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Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 (régime de la mise à disposition)

Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 (régime de la mise à disposition)

Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition.  … Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 (régime de la mise à disposition)Lire la suite » ...
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Nos valeurs

L'UNSA SDIS 95 est un syndicat réformiste pour les pompiers et les PATS du SDIS95 attaché aux valeurs tels que la responsabilité d'être représentant du personnels, cohérent dans nos prises de positions, d'être à l'écoute des revendications des agents, la communication et le contact humain en organisant des réunions d'information syndicales dans les structures du SDIS95 plusieurs fois par an.

ÊTRE RESPONSABLE

Nous avons mis en place des groupes de travail connaissant parfaitement les dossiers et capables de proposer des solutions pragmatiques voire de véritables expertises. Nous nous positionnons en partenaires sociaux responsables en privilégiant systématiquement le dialogue voire en transmettant nos conclusions à l’Administration.

ÊTRE COHÉRENT

Notre adhésion à l’UNSA TERRITORIAUX est un véritable choix. Pour nous, il est fondamental de défendre les mêmes valeurs au plan national et au plan local. Pas de grand-écart par convenance personnelle. Cela renforce notre action et c’est une question d’honnêteté.

ÊTRE A L’ECOUTE DE TOUS
Tout d’abord, nous avons fait le choix de représenter tous les agents du SDIS, quels que soient le statut et la catégorie. La composition de notre bureau en est le reflet. Mais surtout, nous allons à la rencontre des agents. En moyenne 40 réunions par an sont organisées dans les différentes structures du SDIS 95 pour écouter et proposer des solutions proches des attentes du personnel.

Défense des agents

L'UNSA SDIS 95 est un syndicat multi-catégorielle. Nous défendons l'ensemble des agents de tout statuts (SPP, PATS, SPV) et de toute catégorie (A, B et C)

Communication

L'UNSA SDIS 95 est présente sur tout les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Snapchat, YouTube, Linkedin) et présent sur Android et iOS.

Réformiste

L'UNSA SDIS 95 est un syndicat réformiste. Nous privilégions le dialogue et la négociation que le rapport de force et la contestation systématique.

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