Décret relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans
JORF n°0160 du 30 juin 2020 – Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans Publics concernés : les professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ...
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Décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis
JORF n°0158 du 27 juin 2020 – Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ...
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Décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
JORF n°0149 du 18 juin 2020 – Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Publics concernés : agents fonctionnaires et non fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction ...
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Décret relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
JORF n°0144 du 13 juin 2020 – Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Publics concernés : ensemble des fonctionnaires des trois ...
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Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant
JORF n°0140 du 9 juin 2020 – Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi ...
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Décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
JORF n°0138 du 6 juin 2020 – Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités ...
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MOUVEMENT SOCIAL / COVID 19 : ET MAINTENANT ?
Suite à un certain nombre d’engagements de M. Christophe CASTANER, Ministre de l’intérieur, le 28 janvier 2020 l’intersyndicale mettait fin à 7 mois de mouvement social. Nous avons obtenu le passage de la prime de feu de 19 à 25 %. Le décret modificatif, qui ...
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Décret relatif aux modalités de calcul et à la majoration des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale dans des emplois permanents à temps non complet
JORF n°0123 du 20 mai 2020 – Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ...
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Décret définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
JORF n°0119 du 15 mai 2020 – Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales organisé ...
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Décret fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
JORF n°0119 du 15 mai 2020 – Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois ou de catégorie supérieure en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation ...
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Décret portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)
JORF n°0117 du 13 mai 2020 – Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) Publics concernés : centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)Objet : actualisation de certaines dispositions ...
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Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
JORF n°0117 du 13 mai 2020 – Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Publics concernés : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)Objet : modification de diverses dispositions relatives au ...
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