COVID19 : les sapeurs-pompiers oubliés de la République encore une fois !
Dans la continuité du courrier envoyé au ministre de l’intérieur en date du 13 mars dernier, force est de reconnaître l’absence continue de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers concernant la guerre menée contrel’épidémie Covid-19, dans les dernières prises de parole du président de la République ainsi ...
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Décret relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
JORF n°0071 du 22 mars 2020 – Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET) par les agents publics Publics concernés : magistrats de l’ordre judiciaire, agents titulaires et contractuels de l’Etat, ...
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Décret portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces graves sur la santé de la population
JORF n°0067 du 18 mars 2020 – Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population Publics concernés : magistrats, officiers ...
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Décret relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
JORF n°0063 du 14 mars 2020 – Décret n° 2020-246 du 13 mars 2020 relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Publics concernés : membres du conseil d’administration de la ...
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Décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
JORF n°0066 du 17 mars 2020 – Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 Télécharger l’attestation de déplacement : Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités ...
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Arrêté complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JORF n°0065 du 16 mars 2020 – Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé ...
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Décret relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
JORF n°0064 du 15 mars 2020 – Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale Publics concernés : candidats à un emploi de direction de la fonction publique territoriale ouvert aux agents ...
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Décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
JORF n°0064 du 15 mars 2020 – Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de ...
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Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Qui abroge le précédent)
JORF n°0064 du 15 mars 2020 – Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Le ministre des solidarités et de la santé, Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du ...
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COVID-19 : les sapeurs-pompiers oubliés de la République
Nous avons suivi avec attention les annonces du Président de la République de ce jeudi 12 mars pour endiguer la propagation du coronavirus. Force est de constater que les sapeurs-pompiers, pourtant en première en ligne, assurant 85 % du secours d’urgence aux personnes, de facto ...
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Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JORF n°0063 du 14 mars 2020 – Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ...
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UNSAffichage 2020-10 : situation exceptionnelle, CHSCT exceptionnel
UNE ÉPIDÉMIE VENUE DE CHINE Depuis janvier 2020, une épidémie de coronavirus s’est propagée depuis la chine. La maladie provoquée par ce coronavirus a été nommée COVID-19 par l’Organisation Mondiale de la Santé. Les principaux symptômes sont la fièvre ou la sensation de fièvre et ...
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