Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (CSG)
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la ...
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Décret relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents […] Publics concernés : fonctionnaires et contractuels des trois ...
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Décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat, praticiens contractuels des établissements ...
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Décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 – Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Publics concernés : agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la ...
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![[Code de la route] L’arrêté permettant de conduire jusqu’à 4T5 avec un permis B est paru](http://unsa-sdis.fr/wp-content/uploads/2019/11/panneau-interdit-aux-35-t-novap-P-3329005-7476556_1.jpg)
[Code de la route] L’arrêté permettant de conduire jusqu’à 4T5 avec un permis B est paru
Au journal officiel n°0302 du 29 décembre 2019 est paru l’arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article ...
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Décret relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
JORF n°0296 du 21 décembre 2019 – Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels Publics concernés : personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire candidates à ...
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Décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 – Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Publics concernés : les agents publics ...
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![[Concours] Admissibilité au concours interne de lieutenant de 2ème classe](http://unsa-sdis.fr/wp-content/uploads/2019/02/ltn.jpg)
[Concours] Admissibilité au concours interne de lieutenant de 2ème classe
Téléchargez la liste des candidats admissibles au concours interne de lieutenant de 2ème classe. Cet article [Concours] Admissibilité au concours interne de lieutenant de 2ème classe est apparu en premier sur UNSA-SDIS | Syndicat pompier et PATS des SDIS de France ...
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UNSAffichage n° 50 : tous en mouvement le 17 décembre !
Dans la continuité du conflit social initié par l’intersyndicale, le 11 décembre 2019 l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue en réunion bilatérale sur le système universel de retraite, par Madame Sophie LEBRET, conseillère spéciale auprès du haut-commissaire aux retraites et Monsieur MIRMAND, Secrétaire général du Ministère ...
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![[Courrier DGSCGC] Utilisation des avertisseurs deux-tons type « américain »](http://unsa-sdis.fr/wp-content/uploads/2019/12/avertisseur-pneumatique-klaxon-2-tons-12-v.jpg)
[Courrier DGSCGC] Utilisation des avertisseurs deux-tons type « américain »
Face aux difficultés de circulation dans certaines zones urbanisées lors d’interventions urgentes, le 12 décembre 2019, l’UNSA-SDIS de FRANCE a adressé un courrier à Monsieur Alain THIRION, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Nous demandons l’utilisation d’avertisseurs deux-tons ...
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Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
JORF n°0279 du 1 décembre 2019 – Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Publics concernés : fonctionnaires et agents des trois versants de la fonction publique. Objet : instauration ...
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Décret modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales
JORF n°0278 du 30 novembre 2019 Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements ...
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