UNSAffichage 2020-19 : nomination des SOG, rien ne change !

UNSAffichage n° 2020-19


L’UNSA-SDIS 95 OBTIENT UN DON DE MASQUES POUR TOUS !

Face aux difficultés d’approvisionnement en masques jetables, les 4 SDIS franciliens ont commandé 60.000 masques “textile”. L’UNSA-SDIS 95 se félicite de cette anticipation qui était nécessaire face aux manquements de l’État et à l’absence d’approvisionnement en masques des SDIS.

Mais force est de reconnaître que :

  1. Les masques textile n’apportent pas les mêmes garanties que les masques jetables (filtration, entretien, nombre de lavages limités et aléatoires)
  2. Les circuits de livraisons de masques jetables sont aujourd’hui rétablis pour les SDIS.

C’est pourquoi, dès le 3 mai, l’UNSA-SDIS 95 a adressé un courrier à l’Administration pour solliciter que ces masques textiles soient distribués à titre personnel, à l’ensemble des agents (SPP, SPV et PATS) pour permettre aux agents de mieux se protéger dans le cadre privé, ainsi que leurs familles.

Lors de la réunion technique hebdomadaire « Covid-19 » du 7 mai, le Directeur Départemental a validé cette proposition de l’UNSA et nous l’en remercions.


RÉÉVALUATION DE LA PRIME DE FEU… MAIS QUELLE RETRAITE ?

Le 28 janvier 2020, à l’issue de 7 mois de conflit social, le Ministre de l’intérieur, remettait à l’UNSA-SDIS un courrier s’engageant, entre autres, à revaloriser l’indemnité de feu à hauteur de 6 points. Dans le contexte Covid-19, cette réévaluation de 19 à 25% est retardée mais maintenue. Le décret devrait paraitre cet été.

En revanche, sa répercussion sur le calcul des retraites n’était pas garantie.

En effet, pour inclure la prime de feu dans le calcul de la retraite, notre caisse de retraite (CNRACL) s’appuie sur des indices fictifs (indices de la fonction publique + indemnité de feu), grade par grade et échelon par échelon, définis par  un arrêté.

Par un courrier du 6 mai 2020, nous avons interrogé le Directeur Général de la Sécurité Civile sur le sujet.

Il nous a confirmé que, concomitamment au décret qui remplacera le taux de 19% par celui de 25% pour l’indemnité de feu, un nouvel arrêté serait bien pris pour inclure ces 6 points à l’indice fictif utilisé pour le calcul de la retraite sur les 6 derniers mois de la carrière.


TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUEL IMPACT POUR LES SOG ?

Suite à la diffusion d’un post sur la page Facebook de la CGT-SDIS 95, vous êtes nombreux à nous avoir contactés concernant l’avenir des sous-officiers de garde (SOG).

Il apparait que le document est tronqué, il manque l’article 1 : la décision du Tribunal.

Dans les faits : la CGT-SDIS 95 a déposé une requête pour faire annuler la note du 24 avril 2019 qui prévoyait les anciennes modalités d’accès au fonctions de SOG (test tous les 3 ans, sélection au fil des épreuves). Or cette note a d’ores et déjà été remplacée par celle du 12 juin 2019, avec les nouvelles modalités : évaluation de la valeur professionnelle, participation à toutes les épreuves, tableau d’avancement annuel.

C’est pourquoi le Tribunal Administratif a décidé :

  • Article 1 : il n’y a pas lieu de statuer. Il ne s’agit donc ni d’une victoire, ni d’une défaite mais d’un non-lieu.
  • Article 2 : le SDIS doit payer 800 euros à la CGT-SDIS 95 pour rembourser ses frais d’avocat, dans la mesure ou la requête a été déposée le 5 juin 2019 alors que la nouvelle note n’était pas encore en vigueur.

Concrètement ce non-lieu ne remet donc en question ni le tableau d’avancement 2020, ni les évaluations futures. Nous invitons les agents intéressés à poursuivre leur travail de révisions.

Rappelons que, statutairement, la nomination au grade d’adjudant est toujours une nomination au choix. Ce choix peut être laissé à la discrétion de l’Administration. Mais pour l’UNSA-SDIS 95, il est important de maintenir le principe d’une nomination au choix, éclairé par une évaluation.

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