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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (dispositions statutaires Fonction Publique Territoriale)

Publié le 26 janvier 1984 par Timothée JAILLET

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 

Tous les textes officiels : Veille réglementaire

Publié dans PATS, Sapeurs Pompiers Professionnel
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