Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)) Publié le 13 juillet 1983 par Timothée JAILLET Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) Tous les textes officiels : Veille réglementaire