Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 (Indices de rémunération pour certains grades de SPP)


JORF n°0036 du 11 février 2017 Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux sergents et adjudants du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017 .
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le décret revalorise les grilles indiciaires des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019, et 2020.

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