Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 (Modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel pour les emplois de conception et de direction des SPP)


JORF n°0033 du 8 février 2017
Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel prévus à l’article 5 et à l’article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Publics concernés : candidats au concours d’accès au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : épreuves et modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Il est applicable aux concours et examens professionnels dont l’arrêté d’ouverture est publié après son entrée en vigueur.
Notice : le décret accompagne la création du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. L’accès au cadre d’emplois s’effectue par voie de concours interne et par examen professionnel.

Des épreuves d’admissibilité et d’admission, permettant de recruter des cadres A de la fonction publique territoriale, sont prévues. Le concours interne est organisé en lien avec le centre national de la fonction publique territoriale. Le jury du concours interne est composé de neuf membres titulaires. Le jury de l’examen professionnel est composé de six membres titulaires.

Tous les textes officiels : Veille réglementaire