Sapeurs Pompiers Professionnel

Décret relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

JORF n°0296 du 21 décembre 2019 – Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels Publics concernés : personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire candidates à un emploi permanent de la fonction publique ouvert aux agents contractuels dans la fonction …

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Décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

JORF n°0294 du 19 décembre 2019 – Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Publics concernés : les agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique et les ouvriers affiliés au …

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Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires

JORF n°0279 du 1 décembre 2019 – Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Publics concernés : fonctionnaires et agents des trois versants de la fonction publique. Objet : instauration des règles et procédures pour l’édiction des lignes directrices de gestion et révision des attributions …

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Décret modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales

JORF n°0278 du 30 novembre 2019 Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Objet : relèvement du plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective …

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Décret fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales

JORF n°0278 du 30 novembre 2019 Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Objet : …

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Décret relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours

JORF n°0256 du 3 novembre 2019 – Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours Publics concernés : services départementaux d’incendie et de secours, service d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole …

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Arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

JORF n°0249 du 25 octobre 2019 – Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu Article 1 En savoir plus sur cet article… Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l’arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, les grilles …

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Décret relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

Version consolidée au 25 octobre 2019 – Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1 En savoir plus sur cet article Les dispositions du présent décret s’appliquent aux fonctionnaires mentionnés à l’article 2 …

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Décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

JORF n°0236 du 10 octobre 2019 Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Publics concernés : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de …

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Arrêté relatif aux programmes des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0230 du 3 octobre 2019 Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Article 1 L’arrêté du 15 juin 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 ci-après. Article …

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