Décret fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales
JORF n°0278 du 30 novembre 2019 Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements ...
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Décret relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours
JORF n°0256 du 3 novembre 2019 – Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours Publics concernés : services départementaux d’incendie et de ...
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![[Décret] Les PATS enfin représentés au Conseil d’Administration des SDIS !](http://unsa-sdis.fr/wp-content/uploads/2019/08/logo-journal-officiel.png){kind=logo}
[Décret] Les PATS enfin représentés au Conseil d’Administration des SDIS !
Au journal officiel du 3 novembre 2019 est paru le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019, relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours. C’est une revendication que l’UNSA-SDIS ...
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![[Communiqué] Réunion à la DGSCGC – volet statutaire](http://unsa-sdis.fr/wp-content/uploads/2018/01/DGSCGC-1024x970.jpg)
[Communiqué] Réunion à la DGSCGC – volet statutaire
Le jeudi 24 octobre 2019, l’intersyndicale était conviée à une réunion de travail, relative au volet statutaire. L’UNSA SDIS de FRANCE était représentée par Jérôme FRANCOIS et Stéphane FOOS. En début de réunion, Monsieur Alain THIRION, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la ...
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Arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
JORF n°0249 du 25 octobre 2019 – Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu Article 1 En savoir plus sur cet article… Dans le ...
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Décret relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
Version consolidée au 25 octobre 2019 – Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1 En savoir plus sur cet ...
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![[Communiqué de l’intersyndicale] Déterminés !!!](http://unsa-sdis.fr/wp-content/uploads/2019/07/INTERSYNDICALE.png)
[Communiqué de l’intersyndicale] Déterminés !!!
En l’absence de réponses concrètes à ses légitimes revendications, l’intersyndicale représentant 85% des sapeurs-pompiers professionnels s’est réunie le 24 octobre 2019 : Communiqué intersyndicale 241019Télécharger Cet article [Communiqué de l’intersyndicale] Déterminés !!! est apparu en premier sur UNSA-SDIS | Syndicat pompier et PATS des SDIS ...
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![[UNSAffichage 2019-41] Tous à PARIS le 15 octobre à 13h00](https://unsa-sdis95.org/wp-content/uploads/2019/08/megaphone.png)
[UNSAffichage 2019-41] Tous à PARIS le 15 octobre à 13h00
UNE JOURNÉE MARATHON Mercredi 9 octobre, l’intersyndicale nationale était sur le pont. Le matin, nous avions rendez-vous à la Préfecture de police pour y arrêter les modalités de la manifestation du 15 octobre 2019 à PARIS. Dans la foulée, nous étions invités à une réunion ...
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Décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
JORF n°0236 du 10 octobre 2019 Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Publics concernés : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales ...
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![[Intersyndicale] Courrier adressé au Premier Ministre](http://unsa-sdis.fr/wp-content/uploads/2019/10/Edouard-Philippe.jpg)
[Intersyndicale] Courrier adressé au Premier Ministre
L’intersyndicale, représentant 85% des sapeurs-pompiers se retrouve face à une habile « partie de ping-pong », engagée entre le gouvernement et les collectivités territoriales qui demandent le desserrement de la limitation à 1,2 % d’augmentation par an de leurs dépenses de fonctionnement ainsi que leur ...
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Réunion de l’intersyndicale avec un comité des financeurs
Le 9 octobre 2019 l’intersyndicale a été reçue pendant plus d’une heure par le comité des financeurs. Etaient présents : M. Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) M. Olivier RICHEFOU, Président de la Mayenne et Président de la Conférence Nationale des ...
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Arrêté relatif aux programmes des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0230 du 3 octobre 2019 Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Article 1 L’arrêté du 15 juin 2017 susvisé ...
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