Décret relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
JORF n°0100 du 24 avril 2020 – Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant Publics concernés : agents publics civils de la fonction ...
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Arrêté portant report des épreuves écrites d’admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020
JORF n°0099 du 23 avril 2020 – Arrêté du 23 mars 2020 portant report des épreuves écrites d’admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020 Par arrêté du ministre de l’intérieur en date ...
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Décret relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORF n°0089 du 11 avril 2020 – Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Publics concernés : ensemble des administrations assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article 33 ...
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COVID19 : les sapeurs-pompiers oubliés de la République encore une fois !
Dans la continuité du courrier envoyé au ministre de l’intérieur en date du 13 mars dernier, force est de reconnaître l’absence continue de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers concernant la guerre menée contrel’épidémie Covid-19, dans les dernières prises de parole du président de la République ainsi ...
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Décret relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
JORF n°0071 du 22 mars 2020 – Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET) par les agents publics Publics concernés : magistrats de l’ordre judiciaire, agents titulaires et contractuels de l’Etat, ...
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Décret portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces graves sur la santé de la population
JORF n°0067 du 18 mars 2020 – Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population Publics concernés : magistrats, officiers ...
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Décret relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
JORF n°0063 du 14 mars 2020 – Décret n° 2020-246 du 13 mars 2020 relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Publics concernés : membres du conseil d’administration de la ...
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Décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
JORF n°0066 du 17 mars 2020 – Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 Télécharger l’attestation de déplacement : Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités ...
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Arrêté complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JORF n°0065 du 16 mars 2020 – Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé ...
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Décret relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
JORF n°0064 du 15 mars 2020 – Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale Publics concernés : candidats à un emploi de direction de la fonction publique territoriale ouvert aux agents ...
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Décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
JORF n°0064 du 15 mars 2020 – Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de ...
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Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Qui abroge le précédent)
JORF n°0064 du 15 mars 2020 – Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Le ministre des solidarités et de la santé, Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du ...
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