Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 : création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l’attribution d’un drapeau
Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l’attribution d’un drapeau. Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires. Objet : création d’un détachement d’honneur appelé « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et attribution d’un drapeau. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret crée un bataillon constitué de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, issus des services d’incendie et de secours
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Arrêté du 8 avril 2015 : tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Publics concernés : sapeurs-pompiers auxiliaires, volontaires et professionnels, présidents de conseil d’administration des SDIS (services départementaux d’incendie et de secours). Objet : tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté, pris en application de l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, abroge l’arrêté du 6 mai
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Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 : médaille de la sécurité intérieure
Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure. Il est créé une médaille de la sécurité intérieure destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d’un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou
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Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
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Décret n°2001-108 du 6 février 2001 : drapeau corps départemental
Décret n°2001-108 du 6 février 2001 fixant l’attribution d’un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers
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Arrêté du 6 mai 2000 : tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l’application de l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
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Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
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