UNSAffichage n°2019-25 : avancement au grade d’adjudant… quelle confusion !

UNE SÉLECTION SOG ANNULÉE OU DÉPLACÉE ?

Lors du comité technique (CT) du 5 juin 2019, l’Administration a déclaré mettre en place un groupe de travail relatif aux modalités d’avancement au grade d’adjudant. Cette annonce a jeté le trouble chez les agents qui ne savent plus comment s’y préparer, ni quoi réviser.


Cette situation est clairement liée à une « partie de ping-pong » entre, d’une part une organisation syndicale qui multiplie les recours contentieux et qui ne boude pas son plaisir sur les médias sociaux et, d’autre part une administration, sous dimensionnée dans ses services, cherchant à sécuriser juridiquement le dispositif.


Le recours en référé de cette organisation a été rejeté par le tribunal administratif, mais un recours sur le fond est toujours en cours.
Mais une fois de plus, ce sont les agents qui sont pris en otage !

PETIT RAPPEL RÉGLEMENTAIRE :

Statutairement, la nomination au grade d’adjudant est toujours une nomination au choix, qu’il s’agisse des mesures transitoires ou des mesures pérennes qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020. Ce choix peut être fait arbitrairement par l’administration ou il peut reposer sur des critères.
Toutes les promotions de grades de l’année N, doivent faire l’objet d’un tableau d’avancement lors de la CAP de fin d’année N-1.
Depuis 2017, l’UNSA-SDIS 95 maintient que la mise en place de critères objectifs est l’alternative la plus juste pour les agents. Rappelons que sans critère objectif, c’est l’Administration qui établirait le tableau d’avancement de son choix, pour répondre au besoin qu’elle jugerait nécessaire.

UNE SÉLECTION SOG PLÉBISCITÉE

ÉTAT DES LIEUX DANS LE SDIS 95

Dans le SDIS 95, les nominations au choix au grade d’adjudant s’effectuent par deux voies distinctes :
• L’une sur un critère « âge », pour établir un tableau d’avancement où les plus âgés pourront être nommés et ainsi atteindre l’échelon maximum du grade d’adjudant avec des effets positifs sur leur traitement et sur le calcul de leur retraite.
• L’autre sur un critère « valeur professionnelle » s’appuyant sur divers critères (avis hiérarchique, condition physique et test SOG).

L’AVIS DE L’UNSA-SDIS 95

Après consultation du juriste de l’UNSA, un contrôle de connaissance est légal dans la mesure où il n’y a pas d’automaticité avec la nomination au grade d’adjudant.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) doit conserver ses prérogatives dans les avancements de carrières.
C’est pourquoi nous revendiquons également la pérennisation des nominations « filière » pour les plus âgés d’entre nous.
Dans la mesure où les agents se sont massivement prononcés pour des nominations au choix sur le critère « valeur professionnelle », nous, représentants du personnel, défendrons ce mode de nomination. Nous privilégions l’intérêt collectif à un intérêt individuel.
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