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UNE POLÉMIQUE, UNE EXPLICATION…

Les conditions d’accès à l’examen professionnel de sergent ont posé question dans la mesure où certains lauréats ne pouvaient, en apparence, pas s’y présenter. Et pourtant…

L’article 22 II du décret n° 2012-521 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers SPP précise que, dans les mesures transitoires, les conditions d’accès à l’examen professionnel pour les caporaux/caporaux-chefs :
• 4 ans dans leur grade + formation CA1
• ou 5 ans dans leur grade.

Contre l’avis de l’UNSA, au moment de la réforme PPCR appliquée à toute la fonction publique, le Ministère de l’Intérieur a ramené la catégorie C à 3 grades de la manière suivante :

Pour accompagner cette réforme dans la fonction publique territoriale, est paru le décret n° 2016-596 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Il précise dans son article 17-1 :

« […] Les services accomplis dans un grade doté de l’échelle 4 de rémunération et dans un grade de l’échelle 5 de rémunération avant l’entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2 […] ».

En d’autres termes, pour la filière SPP, pour ne pas léser les agents passés par le grade de sapeur 1ère classe, les années passées dans ce grade comptent comme des années de « caporal ». Logique mais compliqué à appréhender !

LE VRAI DU FAUX

Lors de notre dernière tournée dans les centres, nous avons constaté, en cette période électorale, des contrevérités, pas toutes dues au hasard :
Conduite des VSAV PL avec le permis VL : malheureusement, cette mesure très attendue a, pour l’instant, été retoquée par le Ministère chargé des transports.
PFR2 : le nombre de 64 vacations minimum à accomplir a été maintenu par l’administration.
Test SOG : l’administration a bel été bien confirmé la tenue d’un test SOG courant 2019, mais les modalités restent à définir. Elles devraient être semblables au précédent test.
CDD : l’UNSA ne fait évidemment pas l’apologie de la contractualisation dans la fonction publique, telle que le gouvernement semble la prôner. Les emplois doivent rester statutaires. En revanche, en cas d’arrêt de longue durée
(grossesse, blessure, longue maladie, etc.), pour tenir les EJG, nous demandons le recours très encadré au décret n° 2009-1208, qui permet d’embaucher des CDD, très ponctuellement.

D’ICI LE 6 DÉCEMBRE

Vous allez désigner ceux qui vous représenteront les 4 prochaines années, sur des dossiers techniques et compliqués. Pour être représentés au mieux, votez UNSA, un syndicat qui écoute, qui travaille et qui obtient des avancées !