Les cadres du SDIS 95 demandent plus de souplesse dans la planification de leurs gardes.

 

En effet, plusieurs notes successives sont venues s’empiler et rigidifier la planification des gardes de la chaine de commandement :

  • Week-ends et les jours fériés en gardes professionnelles.
  • Puis mise en place, dans le cadre du protocole d’accord d’une compensation logement à 280 heures de temps de travail.
  • Puis l’interdiction de toute activité les lendemains de garde opérationnelle,
  • Puis vendredi, samedi obligatoirement en temps de travail, etc.

Par l’intermédiaire de son vice-président chargé des cadres, le lieutenant Arnaud BLONDIAU, l’UNSA-SDIS 95 a sollicité l’Administration à plusieurs reprises pour demander plus de souplesse pour les cadres :

  • Courrier dès le 17 octobre 2017,
  • Courrier du 21 mars 2018,
  • Nombreux échanges oraux.

C’est dans ce cadre que nous avons été reçus hier, jeudi 5 avril, par le Directeur Départemental.

La position initiale de l’UNSA-SDIS 95 était de laisser toute latitude aux cadres dans la planification de leurs gardes. Mais pour l’Administration, il s’agit d’un point de blocage.

Si le jugement de NIVELLES (Belgique) n’implique pas une jurisprudence directe sur les sapeurs-pompiers français, il éclaire sur la manière dont l’Europe considérera les gardes postées, tous statuts confondus dans l’avenir.

Nous avons donc proposé une situation intermédiaire à l’Administration qui l’a acceptée, sous réserve de la consultation d’autres organisations syndicales :

  1. Planification libre des gardes SPP et SPV des cadres, quel que soit le jour : semaine, week-end, fériés.
  2. Le cadre logé doit évidemment faire 280 heures de temps de travail en compensation de son logement (pour rappel minimum 10 gardes + astreintes), mais il les répartit comme il le souhaite sur l’année.
  3. En revanche, aucune activité dans la continuité d’une garde décomptée en temps de travail.

Au regard de l’approche de l’Europe sur les gardes postées (SPV comme SPP) et des recours de certaines organisations syndicales, il est à craindre que les cadres subissent un nouvel effet cliquet à moyen terme : aucune activité ne serait possible dans la continuité d’une garde, quel qu’en soit le statut…