Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique


JORF n°0182 du 7 août 2019

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-790 DC du 1er août 2019,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS

Article 1 à article 14

Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Article 15 à article 33

Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS

Article 34 à article 57

Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS

Article 58 à article 79

Titre V : RENFORCER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Article 80 à article 93

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRÉE EN VIGUEUR

Articles 94 et 95