JORF n°0084 du 8 avril 2017
Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concernés : sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : épreuves et modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels (cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels).
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret accompagne la réforme du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels en application de la réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations. Il prend en considération la suppression du grade de sapeur-pompier de 1re classe et définit les modalités de sélection des sapeurs de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’avancement au grade de caporal.

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