Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois et emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017 .
Notice : le présent décret crée une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3. Il procède au reclassement des agents dans les nouvelles échelles. Il précise les durées uniques d’échelon de chacune des échelles, les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les modalités d’avancement de grade.

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