Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 : création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l’attribution d’un drapeau

Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l’attribution d’un drapeau.

Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires.
Objet : création d’un détachement d’honneur appelé « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et attribution d’un drapeau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée un bataillon constitué de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, issus des services d’incendie et de secours relevant des zones de défense et de sécurité. Ce bataillon a pour fonction exclusive la représentation de l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Chaque année, un préfet de zone de défense et de sécurité est chargé de sa constitution. Il en confie le commandement à l’un des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.
Un drapeau est attribué à ce bataillon. Les caractéristiques du drapeau sont également fixées.