Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012  : Concours cadre d’emplois des sous-officiers SPP.

Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion du concours prévu à l’arti­cle 4 du décret n° 2012-521 du 20 a­vril 2012 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

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