Depuis les dernières élections professionnelles, en 4 ans ce sont 14 Comités Techniques (CT) qui se sont tenus dans le SDIS 95, pour un total de 87 rapports sur lesquels les organisations syndicales se sont prononcées.

L’UNSA-SDIS 95 a élaboré un document rassemblant les procès verbaux de tous les comités techniques de ces 4 dernières années, en y ajoutant des liens qui vous permettront de vous déplacer facilement sur les 570 pages du document et vous éclairer sur les postures et votes de chacun.

Téléchargez notre document : 4 ans de comité technique v.4  (version du 12 nov. 2018, incluant CT du 17 oct. 2018)

Une navigation facile :

Le Comité Technique, qu’est-ce que c’est ?

Le Comité Technique (CT) est une instance consultative présente dans toutes les collectivités d’au moins 50 agents. Il est très important car on y examine toutes les questions collectives. C’est le fonctionnement même du service !

Qui y siège ?

 On y retrouve :

  • Des représentants de l’administration : le Président, des élus du Conseil d’administration, le directeur et/ou son adjoint, ainsi que des agents désignés par le président du SDIS.
  • 8 représentants du personnel, élus pour 4 ans, lors des élections professionnelles.

Au comité technique, toutes les catégories de personnels « salariés » sont représentées : sapeurs-pompiers professionnels, personnels administratifs et techniques, de catégories A, B et C.

A quoi ça sert ?

Le rôle du comité technique est très important car il se prononce sur les questions d’ordre collectif :

  • L’organisation et le fonctionnement du SDIS, de ses services et de ses centres de secours : l’organigramme, les horaires, le temps de travail, le logement par nécessité absolue de service.
  • Les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences : les EJG,les taux de promotion, le régime indemnitaire.
  • La formation professionnelle.
  • Toutes évolutions ayant un impact sur les personnels.
  • Les aides à la protection sociale complémentaire.
  • Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, à la lumière des travaux menés par le CHSCT.

Quels pouvoirs ont les organisations syndicales ?

Compte tenu des sujets qui sont traités au Comité Technique, il est important d’y siéger. Malgré tout le pouvoir des organisations syndicales est limité puisque leurs votes ne sont que consultatifs et, in fine, l’Administration peut passer en force !

Même lorsqu’un rapport recueille un avis défavorable à l’unanimité, il doit simplement faire l’objet d’une nouvelle consultation et, si à l’issue l’avis reste défavorable, même unanimement, le rapport peut être soumis en l’état au conseil d’administration. C’est l’article 30-1 du décret 85-565 relatif aux comités techniques.

Mieux vaut être compétent sur les dossiers, négocier et obtenir des avancés plutôt que de voter aveuglément contre tout, juste pour la posture, et ne rien obtenir du tout puisqu’à la fin, l’Administration peut passer en force !