Sapeurs Pompiers Professionnel

Décret relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours

JORF n°0256 du 3 novembre 2019 – Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours Publics concernés : services départementaux d’incendie et de secours, service d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole …

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Arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

JORF n°0249 du 25 octobre 2019 – Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu Article 1 En savoir plus sur cet article… Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l’arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, les grilles …

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Décret relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

Version consolidée au 25 octobre 2019 – Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1 En savoir plus sur cet article Les dispositions du présent décret s’appliquent aux fonctionnaires mentionnés à l’article 2 …

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Décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

JORF n°0236 du 10 octobre 2019 Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Publics concernés : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de …

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Arrêté relatif aux programmes des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0230 du 3 octobre 2019 Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Article 1 L’arrêté du 15 juin 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 ci-après. Article …

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Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité

JORF n°0214 du 14 septembre 2019 Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Article 1 En savoir plus sur cet article… Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret …

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Décret fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0211 du 11 septembre 2019 Décret n° 2019-945 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : candidats à l’examen professionnel de commandant …

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Convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

JORF n°0182 du 7 août 2019 Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions prévue à l’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté …

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Décret relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions

JORF n°0166 du 19 juillet 2019 Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, administrés, …

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