Dans cette rubrique, vous trouverez 30 fiches techniques statutaires sur les thèmes principaux concernant vos droits dans la Fonction Publique Territoriale.

 

La carrière


thumbnail of Agents momentanément privés d’emploi
thumbnail of Cumul d’activités publiques et privées dans la Fonction Publique Territoriale
thumbnail of Disponibilité, une pause dans sa carrière
thumbnail of La notation – L’entretien professionnel

 

Recrutement – Titularisation – Mobilité


 
thumbnail of Recrutement – Mobilité
thumbnail of Recrutement des personnes handicapées
thumbnail of Titularisation des non-titulaires – Mesures anti-précarité
thumbnail of Titularisation en catégorie C_Droit privé-reprise d’ancienneté
 

Rémunération


 

thumbnail of Éléments de la rémunération

thumbnail of Éléments pratiques chiffrés de la rémunération

 

Régimes indemnitaires


 

thumbnail of Régime indemnitaire – principes juridiques généraux
thumbnail of Régimes indemnitaires – Catégorie A
thumbnail of Régimes indemnitaires – Catégorie B
thumbnail of Régimes indemnitaires – Catégorie C
thumbnail of Régimes indemnitaires – lexique des indemnités et primes

Déplacements – Transports


 

thumbnail of Frais de transport et de déplacement

Formation


 

thumbnail of Formation dans la Fonction publique territoriale

 

Congés


 

thumbnail of Congé bonifié Outre-Mer
thumbnail of Congé et allocation de solidarité familiale
thumbnail of Congé parental
thumbnail of Congés annuels non pris pour cause de maladie
thumbnail of Congés de maladie – principales dispositions

 

Discipline dans la Fonction Publique Territoriale


 

thumbnail of La procédure disciplinaire
thumbnail of Les sanctions

 

Social


 

thumbnail of Prestation d’action sociale

 

Temps de travail


 

thumbnail of Astreintes et permanences dans la FPT
thumbnail of Compte épargne temps
thumbnail of IHTS – tout savoir sur les heures supplémentaires

 

Activités syndicales


 

thumbnail of Décharge de service pour activités syndicales
thumbnail of Exercice du droit de grève