Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Pour chaque grade de sapeur-pom­pier pro­fes­sion­nel, l’indice brut mini­mal et l’indice brut maxi­mal ser­vant de base au calcul de l’indem­nité de res­pon­sa­bi­lité défi­nie par l’arti­cle 6-4 du décret du 25 ­sep­tem­bre 1990 sus­visé sont les sui­vants :…

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